Recueil spécial n° 27-2020-008 du 21 janvier 2020

Mis à jour le 21/01/2020

Sommaire

DDPP de l'Eure
27-2020-01-20-001 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations-20-012 du directeur départemental de la protection des populations portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité. (2 pages)

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DDTM
27-2020-01-16-003 - 20-026-Arrêté modificatif relatif aux dispositifs de marquage pour la mise en oeuvre du plan de chasse grand gibier (1 page)
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27-2020-01-16-002 - Augmentation du volume de prélèvement dans le forage existant pour SCEA DE JERSEY à ILLIERS L'EVEQUE (2 pages) Page 8
27-2020-01-16-001 - Récépissé de déclaration pour un forage d'irrigation SCEA des
Moulins Crevel à Cesseville (2 pages)
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27-2020-01-17-003 - Récépissé de déclaration pour un forage de station de lavage
véhicules CLEAN AUTO à EVREUX (2 pages)
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Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure
27-2020-01-20-003 - autorisation démolir_Eure habitat_Evreux (1 page)
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27-2020-01-20-002 - autorisation demolir_Eure habitat_Tillières-sur-Avre (1 page) Page 19
Préfecture de l'Eure
27-2020-01-17-004 - Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire N° 20-01 (2 pages)
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27-2020-01-08-007 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 24