Recueil spécial n°17-2017-134 du 11 octobre 2017
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2017-10-09-002 - ARRETE MODIFICATIF N°5 DU 9 OCTOBRE 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE D’EVREUX VERNON (6 pages) Page 3
27-2017-10-09-001 - Décision tarifaire n° 1071 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2017 de la Plateforme de Répit et d'accompagnement gérée par la Renaissance Sanitaire à Saint Sébastien de Morsent (4 pages) Page 10
DDTM
27-2017-08-08-004 - Récépissé de déclaration pour le réaménagement de la place Sepmanville à Evreux (4 pages) Page 15
Préfecture de l'Eure
27-2017-10-11-001 - Arrêté n°SCAED-17-75 portant délégation de signature à Monsieur Francis PRUNELLE (2 pages) Page 20