Recueil spécial n°27-2016-069 du 6 juillet 2016
SOMMAIRE
DDTM
27-2016-06-27-003 - Récépissé de déclaration pour un lotissement "Résidence Louis Prévost" à COURCELLES SUR SEINE par SNC de l'Abbaye de courcelles (2 pages) Page 3
27-2016-06-15-002 - Récépissé de déclaration pour une extension logistique de la SARL Société à responsabilité limitée CENTAURE GROUP à ROMILLY S ANDELLE (2 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure
27-2016-07-04-005 - AP composition Commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale (10 pages) Page 9
27-2016-07-05-001 - Arrêté de dérogation SOUVENIR BERNARD DUCHESNE du 10 (2 pages) Page 20
27-2016-07-06-001 - Arrêté n°CAB-OP-16-117 interdiction temporaire vente et utilisation de certains artifices département de l'Eure 6 juillet 2016 (3 pages) Page 23
UT 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2016-06-28-004 - récépissé déclaration BOUREILLE Sylvain (1 page) Page 27
27-2016-06-28-003 - récépissé déclaration FOSSEY Cyrille (1 page) Page 29