L'arrêté préfectoral "fossé" du 21 juin 2018

 
 

Afin de préserver la qualité des eaux, le Préfet de l'Eure, par arrêté préfectoral du 21 juin 2018, a étendu l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau non répertoriés sur les cartes IGN au 25000ème.

Afin de préserver la qualité des eaux, cet arrêté interdit l'utilisation de tous produits phytopharmaceutiques (désherbants, fongicides, insecticides) dans et à moins de 1 mètre des points d'eau (plan d'eau, mare, sources, fontaines, prise d'eau souterraine, canaux, fossés agricoles, collecteurs d'eau pluviales...) ne figurant pas sur les cartes au 25000ème de l'IGN, des zones d'engouffrement (naturelle ou artificielle) et des bassins de rétention des eaux pluviales.

> Arrêté préfectoral étendant l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau non cartographiés sur les cartes au 25000ème de l'IGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe à l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb