Consultations et enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 
 

A lire dans cette rubrique

  • PPRI de la vallée de l'Andelle
    enquête publique du 05/02/2020 au 29/02/2020
  • société GEMFI à Heudebouville
    création d'un entrepôt logistique sur la ZAC ECOPARC 3: enquête publique conjointe autorisation d'exploiter et permis de construire du 3 février 2020 au 3 mars 2020
  • Nouvel hôpital St Jacques à Les Andelys
    enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant la construction du nouvel hôpital St Jacques à Les Andelys.
  • SAINT-GERMAIN-DES-ANGLES
    enquête publique relative à la réhabilitation du chemin des angles
  • Base Aériènne 105 d'Evreux
    création d'un atelier de maintenance, réparation et entretien d'aéronefs sur les communes de Fauville, Huest et le Vieil Evreux
    enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020
  • société DUHAMEL LOGISTIQUE à le Vieil Evreux
    création d'un nouvel entrepôt sur la ZAC du Long Buisson sur la commune de le Vieil Evreux
    consultation du public du 6 janvier au 2 février 2020
  • ECOPARC IV
    enquête publique du 8 janvier 2020 au 10 février 2020 préalable à l'autorisation environnementale, à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellenger et Vironvay
  • PPRE de l'Eure- Prorogation de DIG
    arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté déclarant d'intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d'entretien du cours d'eau Eure
  • société GEMFI à Criquebeuf sur Seine
    exploitation d'un entrepôt logistique
    enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020
  • Société REMEA à Gaillon
    Exploitation d'une plateforme de transit et de traitement valorisation et matériaux pollués sur la commune de Gaillon.
    Enquête publique du 9 décembre 2019 au 10 janvier 2020
 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019

Projets d'arrêtés de délimitations et des programmes d'actions de Zones de Protection d'Aires d'Alimentation de Captage :

  • Bernay Les Bruyères
  • Le Vivier
  • Chenappeville
  • La Queue d'Hirondelle
  • Le Bout du Moulin Saint Paër et autres captages associés

En savoir plus