Projet d'arrêté approuvant le SDGC dans le département de l’Eure 2018-2024 (terminé).

 
 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe sur d’un projet d'arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) dans le département de l’Eure pour la période 2018-2024.

Ce SDGC, élaboré par la fédération départementale des chasseurs de l’Eure, a fait l’objet d’une présentation en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le 11 juin 2018 pour recueillir l’avis des membres de cette instance.

Comme prévu par l’article L.425-1 du code de l’environnement, l’élaboration du SDGC à été accompagné d’une large concertation notamment avec la chambre d’agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers.

Ce schéma définit la politique cynégétique dans le département de l’Eure pour la période 2018-2024.

Il comporte des actions développées autour de six grands thèmes :

  • Gestion des espèces chassables,
  • Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et invasives,
  • Gestion des habitats,
  • La sécurité,
  • Communication et partage de l’espace,
  • Information et formation des gestionnaires de territoires et des chasseurs.

Projet d’arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024

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Schéma Départemental de Gestion Cynégétique dans le département de l’Eure pour la période 2018-2024

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La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 16 juillet au 5 août 2018.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-mnfc@eure.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :  DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure - Consultation arrêtés chasse - 1 Avenue Maréchal Foch - CS 42205 - 27022 EVREUX Cedex