Arrêté fixant les conditions spécifiques d'ouverture et clôture de la chasse - Campagne 2018/2019

 
 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe sur d’un projet d'arrêté dans le département de l’Eure.

 Le présent projet d’arrêté a été soumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 26 avril 2018 qui a donné un avis favorable.

 

> Projet d’arrêté relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse - Campagne 2018/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La consultation s'est déroulée sur le site internet des services de l’État du 14 juin au 04 juillet 2018.

Consulter la note de synthèse :

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