Chasse

 

Consultation en cours  : 

du 31 janvier au 20 février 2020 : Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 14 juin 2019 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans l’Eure - Campagne 2019/2020  (pour en savoir plus)

du 10 février au 1 mars 2020 : Projet d’arrêté préfectoral réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs où la présence de la loutre d’Europe (lutra lutra) est avérée dans le département de l’Eure (pour en savoir plus)

Consultations 2019 :

- Projets d'arrêtés relatifs aux réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la Seine dans le département de l’Eure (TERMINEE)...pour en savoir plus

- Projet d'arrêté relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Eure - Campagne 2019/2020 (TERMINEE)...pour en savoir plus

- Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (TERMINEE)... pour en savoir plus

- Projet d’arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2019 (TERMINEE)... pour en savoir plus

- Adjudication des lots de chasse sur le DPF période 2019 - 2028 : dossier de candidature à transmettre par courrier au plus tard le 30 mai 2019 (TERMINEE)...pour en savoir  plus

- Projet d'arrêté Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2019-xxx portant autorisation de régulation par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie sur l’ensemble du département de l’Eure (TERMINEE)

 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019

Projets d'arrêtés de délimitations et des programmes d'actions de Zones de Protection d'Aires d'Alimentation de Captage :

  • Bernay Les Bruyères
  • Le Vivier
  • Chenappeville
  • La Queue d'Hirondelle
  • Le Bout du Moulin Saint Paër et autres captages associés

En savoir plus