Consultations et enquêtes publiques

Consultations

 

Aire d'Alimentation de Captage

Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019 (terminée)

Chasse

Consultation en cours  : 

du 31 janvier au 20 février 2020 : Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté du 14 juin 2019 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans l’Eure - Campagne 2019/2020 (TERMINEE)  (pour en savoir plus)

du 10 février au 1 mars 2020 : Projet d’arrêté préfectoral réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs où la présence de la loutre d’Europe (lutra lutra) est avérée dans le département de l’Eure (TERMINEE) (pour en savoir plus)

Natura 2000

Pas de consultation en cours.

en savoir plus sur [Pêche]

Pêche

Consultation en cours :

pas de consultation en cours

Produits phytopharmaceutiques

Pas de consultation en cours

 

A lire dans cette rubrique

 
 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019

Projets d'arrêtés de délimitations et des programmes d'actions de Zones de Protection d'Aires d'Alimentation de Captage :

  • Bernay Les Bruyères
  • Le Vivier
  • Chenappeville
  • La Queue d'Hirondelle
  • Le Bout du Moulin Saint Paër et autres captages associés

En savoir plus