Consultations et enquêtes publiques

Consultations

 

Aire d'Alimentation de Captage

Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019 (terminée)

Chasse

Consultation en cours  : 

Natura 2000

Pas de consultation en cours.

en savoir plus sur [Pêche]

Pêche

Consultation en cours :

- Arrêté préfectoral portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de l’Eure

- Arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture et les modalités d’exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation  dans le département de l’Eure

- Arrêtés portant application de la réglementation pêche sur un étang sis sur la commune de Clé-Vallée-d'Eure

Produits phytopharmaceutiques

Pas de consultation en cours

 

A lire dans cette rubrique

 
 

Information du Public et Déclaration d'intention

Déclaration d'intention

Projet de regroupement des grands ports maritimes du Havre, de Rouen et de Paris :

> PS2020-2025-Déclaration-intention-HAROPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Consultation du public du 22 novembre au 13 décembre 2019

Projets d'arrêtés de délimitations et des programmes d'actions de Zones de Protection d'Aires d'Alimentation de Captage :

  • Bernay Les Bruyères
  • Le Vivier
  • Chenappeville
  • La Queue d'Hirondelle
  • Le Bout du Moulin Saint Paër et autres captages associés

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