Cartes de bruit stratégiques

 
 

Index d'articles

  1. Bruit des infrastructures de transport
  2. Observatoire du bruit des transports terrestres
  3. Cartes de bruit stratégiques
  4. Le plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier national dans l’Eure
  5. Le plan d'exposition au bruit de la base aérienne d'Evreux Fauville

Présentation de la règlementation européenne

La directive européenne 2002/49/CE  sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Cet objectif se décline en trois actions :
 
 1. l’évaluation de l’exposition au bruit des populations ;
 2. une information des populations sur ce niveau d’exposition et les effets du bruit ;
 3. la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.

Cette directive 2002/49/CE a été transposée en droit —français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 , et figure désormais dans le Code de l’Environnement, aux articles L. 572-1 à 11.

Les cartes de bruit sont la traduction des actions 1 et 2 ci-dessus (évaluation et information).

Les cartes de bruit ont pour objectif d’évaluer le bruit émis dans l’environnement sous forme de cartes, d’estimer les populations et les établissements d'enseignement et de santé, exposés au bruit et d’établir des prévisions générales de son évolution.

"Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution" (art. L. 572-3).

Les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) dont l’élaboration est en cours correspondent à l’action 3 (plan d’actions).

Afin d’atteindre ces objectifs, la directive européenne a rendu obligatoire l’élaboration des cartes de bruit pour les infrastructures suivantes :

  •  routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
  •  voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de trains par an ;
  •  agglomérations supérieures à 100 000 habitants ;
  •  grands aéroports listés dans l’arrêté du 4 avril 2006 .

Contenu des cartes de bruit

Pour chaque voie, les cartes de bruit sont constituées des documents suivants : 

  • deux cartes de type A qui localisent les zones exposées au bruit en moyenne pondérée sur 24h (niveau Lden) et la nuit (niveau Ln) ;
  •  une carte de type B qui localise les secteurs affectés par le bruit définis par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
  •  deux cartes de type C qui localisent les zones où les valeurs limites de 68 dB(A) pour le niveau Lden et de 62 dB(A) pour le niveau Ln sont dépassées ;
  •  des cartes de type D représentant les évolutions des niveaux de bruit connues ou prévisibles uniquement s’il existe des projets d’infrastructures dont le seuil de trafic devrait dépasser à terme 6 millions de véhicules par an ;
  •  un résumé non-technique présentant la méthode de travail et l’estimation des personnes et des établissements sensibles exposés au bruit.

Avertissement : les cartes stratégiques de bruit doivent être interprétées comme une évaluation du bruit à partir de modèles numériques (intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit - trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse réglementaire...) et non pas comme une situation réelle et ne sont consultables qu’à l’échelle - du 1/25 000 qui est l’échelle retenue pour leur élaboration.

Avancement de la cartographie du bruit dans l’Eure

Une échéance correspond à une étape d’une durée de 5 ans, imposée par la Commission européenne dans la mise en œuvre de la directive européenne en fonction de seuils de trafics ou populations déterminés.

Echéance 1 (2007)

Concernant le département de l’Eure, les cartes de bruit ont été élaborées pour des routes dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an (soit environ 16400 véhicules par jour). Ces cartes ont été approuvées le 29 juillet 2010 et concernaient les routes suivantes :

  • A13, A131, A154 et A29
  • RN12, RN13 et RN154
  • RD 321, RD 181 et RD 6015

> Arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Echéance 2 (2012)

Dans le cadre de la seconde échéance de la directive européenne susvisée, ces cartes ont fait l'objet d'une révision lors de l'élaboration des cartes de bruit pour les infrastructures dont le trafic annuel dépasse les 3 millions de véhicules et 30 000 trains. Ces cartes de bruit stratégiques ont été validées par arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 :

> Arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

L’agglomération ébroïcienne a réalisé les cartes de bruit des routes communales dont le trafic dépasse les 3 millions de véhicules par an. Les cartes de bruit ont été approuvées par arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 :

> Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Echéance 3 (2017)

Dans le cadre de la troisième échéance, les cartes de bruit stratégiques réalisées pour la deuxième échéance pour les infrastructures supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules ou 30 000 trains sont révisées.

Les cartes de bruit stratégiques, 1ere et 2eme échéance, du département de l’Eure, ont été abrogées et remplacées par les cartes de bruit stratégiques 3e échéance. Celles-ci ont été approuvées par arrêté préfectoral le 16 novembre 2018 :

> Arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Pour les réseaux routiers national non concédé, départemental, communal et ferroviaire, un résumé technique a été élaboré. Ce résumé réalisé par le CEREMACentre d’Étude et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement Normandie-Centre contient notamment l’estimation des populations exposées et la méthodologie de réalisation des cartes de bruit.

Pour les autoroutes (réseau national concédé), un résumé technique a été élaboré. Ce résumé réalisé par la société d’autoroutes SANEF-SAPN contient notamment l’estimation des populations exposées et la méthodologie de réalisation des cartes de bruit.

> Résumé non technique SANEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Les cartes de bruit stratégiques 3eme échéance sont consultables en ligne à l’aide du lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/125/Nuisance_CBS3.map

Réseaux routiers national, départemental, communal

  • Cartes d’exposition au bruit de type A Lden (jour)

> RR_Alden_partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,14 Mb

> RR_Alden_partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

  • Cartes d’exposition au bruit de type A Ln (nuit)

> RR_Aln_partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,02 Mb

> RR_Aln_partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

  • Cartes d’exposition au bruit de type B

Ces cartes sont disponibles en ligne via le lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/125/Nuisance_CBS3.map

  • Cartes d’exposition au bruit de type C Lden

> RR_Clden_partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,17 Mb

> RR_Clden_partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,26 Mb

  • Cartes d’exposition au bruit de type C Ln

> RR_Cln_partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,34 Mb

> RR_Cln_partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,26 Mb

Réseau ferroviaire

  • Cartes d’exposition au bruit de type A Lden

> RF_Alden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,24 Mb

  • Cartes d’exposition au bruit de type A Ln

> RF_Aln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,15 Mb

  • Cartes d’exposition au bruit de type B

Ces cartes sont disponibles en ligne via le lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/125/Nuisance_CBS3.map

  • Cartes d’exposition au bruit de type C Lden

> RF_Clden - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,12 Mb

  • Cartes d’exposition au bruit de type C Ln

> RF_Cln - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,12 Mb

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