Jurés d'assise

 

Circulaire aux maires du 20 mars 2019 :

> circulaire aux maires du 20 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté préfectoral du 20 mars 2016 :

> AP du 20 mars 2019 fixant le nombre et la répartition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Mode opératoire

> Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Tableau des personnes tirées au sort

> Tableau des personnes tirées au sort - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb