Du 30/04 au 20/05/2019 :pêche sur les étangs de BRETEUIL et de RUGLES
Arrêté portant application de la réglementation pêche du des étangs de BRETEUIL et de RUGLES
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du projet d'arrêtés portant application des dispositions du Titre III Livre IV du code de l’environnement aux plans d’eau dénommés "étang de Cintray" sis sur la commune de Breteuil et au plan d'eau dénommé "étang du Pendant" sis sur la commune de Rugles.
Projets d'arrêtés :
La consultation se déroulera sur le site internet des services de l’État du 30 avril au 20 mai 2019.
Le public peut faire valoir ses observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf@eure.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure / Consultation arrêtés / 1 Avenue Maréchal Foch / CS 42205 / 27022 EVREUX Cedex
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet d'arrêté pris au titre du L.431-5 du code de l'environnement sur les "étangs de cintray" sis sur la commune de Breteuil PDF - 0,09 Mb - 29/04/2019
- Télécharger Projet d'arrêté pris au titre du L.431-5 du code de l'environnement sur l "étang du Pendant" sis sur la commune de Rugles PDF - 0,09 Mb - 29/04/2019