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Élections municipales partielles complémentaires à BOUCHEVILLIERS
Mis à jour le 16/05/2024
Préfet
de l'Eure
Déclaration des accidents de culture et des cas de force majeure
Mis à jour le 16/05/2024
Préfet
de l'Eure
Modification de déclaration
Mis à jour le 16/05/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-129 du 15 mai 2024
Mis à jour le 15/05/2024
Préfet
de l'Eure
Ligne directe
Mis à jour le 15/05/2024
Loi Sempastous - Article 5
Mis à jour le 14/05/2024
Préfet
de l'Eure
Autorisation d'Exploiter
Mis à jour le 14/05/2024
Préfet
de l'Eure
Élection des représentants au Parlement Européen
Mis à jour le 14/05/2024
Préfet
de l'Eure
Télédéclaration 2024 : décalage de la date de dépôt jusqu'au 24 mai 2024...
Mis à jour le 14/05/2024
Coordonnées et plans d'accès
Mis à jour le 13/05/2024
Préfet
de l'Eure