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de l'Eure
Renouvellement du Protocole départemental contre les violences faites aux femmes (2017-2019)
'Eure, Dominique Puechmaille, procureur de la République, Annick Sourd, directrice de la CAF de l’Eure et Olivier Lepinteur, représentant le Conseil (...)
Mis à jour le 20/02/2018
Recueil spécial n°27-2017-098 du 7 août 2017
réinsertion sociale géré par YSOS (3 pages) Page 29
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
Mis à jour le 07/08/2017
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2017-035 du 17 mars 2017
SOMMAIRE DDCS 27-2017-03-08-024 - Arrêté n° DDCS-17-06 définissant par EPCI le seuil des ressources les plus élevées du 1er quartile des (...)
Mis à jour le 17/03/2017
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2016-090 du 30 août 2016
SOMMAIRE Agence Régionale de Santé de Normandie 27-2016-08-19-003 - 2016 08 19 arrete (2 pages) Page 4 DDCS 27-2016-08-09-007 - Arrêté portant (...)
Mis à jour le 30/08/2016
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2016-083 du 10 août 2016
-2016-08-08-003 - Décision tarifaire n°532 IMP de Louviers, association Le Moulin Vert 2016 (4 pages) Page 48 27-2016-07-18-025 - Arrêté de (...)
Mis à jour le 10/08/2016
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2016-079 du 2 août 2016
5 27-2016-01-08-006 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SHLV/4 - Résiliation d'une convention APL un logement individuel (...)
Mis à jour le 02/08/2016
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de l'Eure
Présentation DDCS
La DDCS créée le 1er janvier 2010 est une Direction Départementale Interministérielle. Elle est issue de la fusion entre la DDJS, le pôle
Mis à jour le 24/03/2016
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Recueil spécial n°27-2016-019 du 23 février 2016
-2016-02-17-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale des soins psychiatriques (3 pages) Page (...)
Mis à jour le 23/02/2016
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2016-016 du 8 février 2016
SOMMAIRE
DDCS
27-2016-01-28-005 - Arrêté DDCS 16-17 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet
Mis à jour le 08/02/2016
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