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Conventions d'utilité sociale
La Convention d’utilité sociale (CUS) est le « contrat » par lequel l’État confère à chaque bailleur
Mis à jour le 03/05/2019
Préfet
de l'Eure
PSLA (Prêt social de location-accession)
Depuis mars 2004, une nouvelle forme sociale de location-accession a été développée à travers le prêt
Mis à jour le 02/05/2019
Préfet
de l'Eure
Vous êtes un particulier
Comment faire une demande de logement social ? Voir : (...)
Mis à jour le 11/04/2019
Préfet
de l'Eure
Investissement locatif Dispositif "Denormandie"
Mis à jour le 11/04/2019
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n° 27-2018-145 du 09 octobre 2018
Mr LUCAS (2 pages) Page 51 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de (...)
Mis à jour le 09/10/2018
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2018-144 du 04 octobre 2018
DDCS
27-2018-10-03-002 - Arrêté n° DDCS-18-52 portant approbation du document cadre fixant les orientations en matière d'attributions de
Mis à jour le 04/10/2018
Préfet
de l'Eure
Demande de logement social / numéro unique
Effectuer une saisie en ligne
Les demandes enregistrées sur le site internet https://www.demande-
Mis à jour le 13/09/2018
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n° 27-2018 069 du 18 mai 2018
Sommaire Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon 27-2017-12-18-071 - Arrêté N°2017-06 DS SL-JD CH L'Aigle (4 pages) Page (...)
Mis à jour le 18/05/2018
Préfet
de l'Eure
Vernon Fieschi
individuels (locatif aidé) Habitat coopératif de Normandie : 11 maisons en accession sociale à la propriété (site (...)
Mis à jour le 13/04/2018
Préfet
de l'Eure
Vernon Fieschi
'activités et de services :
SILOGE : 19 logements individuels (locatif aidé) (site internet)
SECOMILE : 10
Mis à jour le 13/04/2018