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Recueil spécial n°27-2021-179 du 13 aout 2021
être insuffisante (8 pages) Page 3 Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 27-2021-08-13-00001 - Arrêté n°DDETS (...)
Mis à jour le 13/08/2021
Préfet
de l'Eure
Cartes statiques
Les protections patrimoniales L'évolution annuelle de la population La population (...)
Mis à jour le 20/07/2021
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n° 27-2021-147 du 23 juin 2021
à des fins scientifiques en vallée D’Epte (5pages) Page 16
27-2021-06-22-00008 - Extension et restructuration du siège
Mis à jour le 23/06/2021
Préfet
de l'Eure
Droit au logement opposable
considération les propositions de relogement que vous avez refusées par le passé.
L’absence de demande de logement
Mis à jour le 11/05/2021
Préfet
de l'Eure
Prévention des expulsions locatives
(bailleurs privés ou sociaux), y compris lorsque le ménage ne bénéficie pas d'une aide au logement. Ainsi, elles sont (...)
Mis à jour le 11/05/2021
Préfet
de l'Eure
Commission départementale de conciliation
nature individuelle sur : dépôt de garantie charges locatives réparations locatives états des lieux fixation du nouveau loyer (...)
Mis à jour le 11/05/2021
Préfet
de l'Eure
Du nouveau du côté de l’organisation territoriale de l’État : la DDETS
’unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans l’Eure, la (...)
Mis à jour le 30/04/2021
Recueil spécial n°27-2021-054 du 22 février 2021
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association APEER pour les établissements et services suivants : IME de TILLY - ESAT CASTEL DES (...)
Mis à jour le 22/02/2021
Préfet
de l'Eure
Bureau mobile d’Accueil service : premier bilan d’une action financé par l’État
Le camping car aménagé a permis de disposer d’outils numériques, de services d’hygiène (possibilité de prendre une douche, de laver du linge ou de (...)
Mis à jour le 01/02/2021
Recueil spécial n° 27-2021-011 du 15 janvier 2021
SOCIAL EST SITUE 20 AVENUE PIERRE MAUROY, PARC EURASANTE A LOOS (59120) (4 pages) DDCS 27-2021-01-12-006 - Arrêté (...)
Mis à jour le 15/01/2021
Préfet
de l'Eure