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153 résultat(s)
Manifestations soumises à autorisation
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations soumises à déclaration
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations cyclistes, équestres, pédestres...
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
NATURA 2000 ET FORÊTS DOMANIALES
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
PLATEFORME INTERNET "declaration-manifestations.gouv.fr"
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations nautiques
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de l'Eure
Routes interdites
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de l'Eure
Régime d'occupation de la voie publique
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de l'Eure
Définitions
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de l'Eure
Je souhaite connaître le montant du timbre fiscal pour ma demande
Mis à jour le 29/02/2024
Préfet
de l'Eure