Recueil spécial n°27-2024-125 du 06 mai 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2024-05-03-00001 - Arrêté portant modification de la commission de contrôle pour la commune de Prey (1 page) Page 3
27-2024-04-16-00004 - Sivos Les Hogues Vascoeuil Perruel Modification statutaire (4 pages) Page 5
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-05-06-00002 - Arrêté portant dérogation au principe dinterdiction de lemprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de lEure au profit de la manifestation cycliste intitulée « 24ème Brevet des grimpeurs La Route des Pommiers Chaumières » du jeudi 09 mai 2024 (2 pages) Page 10
27-2024-05-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation dorganiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Tournage de séquences du film La venue de lavenir » prévue du mercredi 15 au samedi 18 mai 2024 (4 pages) Page 13
Sous-préfecture des Andelys
27-2024-05-06-00001 - Arrêté modificatif commission de contrôle des listes électorales de CLEF-VALLEE-D'EURE (1 page) Page 18