Recueil spécial n°27-2024-120 du 26 avril 2024

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRN/BBEN

27-2024-04-26-00004 - Arrêté n° SRN/UAPP/ 2024-00335-011-001 de dérogation à l’interdiction de prélèvement, transport, détention et utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées

Conservatoire botanique de Normandie (6 pages) Page 3

27-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2024-00604-051-001 - Pissenlit & Compagnie (6 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure / Cabinet

27-2024-04-26-00007 - Arrêté n°DS/BOPSI/2024/29 autorisant la fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Louviers (2 pages) Page 17

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2024-04-26-00003 - Arrêté fixant les dates, lieux et heures de livraison de la propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (4 pages) Page 20

Sous-Préfecture de BERNAY /

27-2024-04-26-00005 - Campigny Arrêté n° 5/SPB/26/04/2024 portant modification de l’arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Bernay (1 page) Page 25

27-2024-04-19-00006 - Fontaine la Louet (1 page) Page 27

27-2024-04-19-00005 - MANDRES Arrêté n° 3/SPB/19/04/2024 portant modification de l’arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Bernay (1 page) Page 29

27-2024-04-19-00004 - Note Dame d'Epine Arrêté n° 4/SPB/19/04/2024

portant modification de l’arrêté n° 3-SPB-06-11-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Bernay (1 page) Page 31