Recueil spécial n°27-2024-108 du 17 avril 2024
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2024-04-01-00001 - Délégation signature trésorerie amendes Avril 2024 (2 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2024-04-16-00001 - RÉCÉPISSÉ DEXISTENCE DUN PLAN DEAU (PE-305) à VERNEUIL DAVRE ET DITON (Francheville) (3 pages) Page 6
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2024-04-16-00002 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/019 portant cessation d'activité de l'auto-école L'ECOLE DES ROUTIERS (AAE) (2 pages) Page 10
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2024-04-16-00003 - Délégation de signature 2024-34 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à Monsieur MALLERET (2 pages) Page 13