Recueil spécial n°27-2024-106 du 15 avril 2024
Mis à jour le 15/04/2024
Sommaire
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2024-04-15-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-080 portant autorisation de capture et de transport despèces piscicoles à des fins scientifiques sur la SEINE et la RISLE par le Parc naturel régional des boucles de la seine normande (PnrBSN) (5 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-04-15-00001 - Renouvellement de lagrément de la société DESERT SAS en tant quinstallateur de dispositifs dantidémarrage par éthylotest électronique (2 pages) Page 9