Recueil spécial n°27-2024-103 du 11 avril 2024
Mis à jour le 11/04/2024
Recueil spécial n°27-2024-103 du 11 avril 2024
Sommaire
DDPP de l'Eure /
27-2024-04-09-00001 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations DA n°2024-020
de la directrice
départementale de la protection des populations de l’Eure portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 3
27-2024-04-10-00001 - Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations DA n°2024-021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations (2 pages) Page 6