Recueil spécial n°27-2024-102 du 10 avril 2024

Sommaire

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion

27-2024-03-18-00008 - Procuration sous seing privé Paierie départementale au 18-03-2024 A. TOUZET (1 page) Page 3

27-2024-03-18-00009 - Procuration sous seing privé Paierie départementale au 18-03-2024 C. FAYE (1 page) Page 5

27-2024-03-18-00010 - Procuration sous seing privé Paierie départementale au 18-03-2024 J. LEVESQUE (1 page) Page 7

DDTM / SEBF

27-2024-04-04-00002 - Récépissé de déclaration concernant le plan d'épandage des matières de vidange issues de l'assainissement non collectif par Bussy vidange sur les communes de Piencourt, Asnières et Fresne-Cauverville. (4 pages) Page 9

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2024-04-08-00002 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LE CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE D’UN LOTISSEMENT de 29 lots rue du Hazé à SURVILLE (3 pages) Page 14

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2024-04-08-00003 - 14 récépissé LEFEBVRE Laurence (2 pages) Page 18

27-2024-04-08-00004 - refus OLIVIER Paul (2 pages) Page 21