Recueil spécial n°27-2024-100 du 5 avril 2024

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRN/BBEN

27-2024-04-04-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-00524-011-001 -

Département de l’Eure (CD 27) (7 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2024-04-02-00006 - Arrêté de composition de la commission de contrôle des listes électorales d'Ambenay (1 page) Page 11

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2024-03-07-00001 - Avis de la CNAC relatif au projet d'extension d'un ensemble commercial par extension de la surface de vente d’un supermarché à l’enseigne « CARREFOUR MARKET » et à la création d’un point permanent de retrait de marchandises commandées par voie télématique de 2 pistes de ravitaillement à CORMEILLES (2 pages) Page 13

27-2024-03-27-00004 - Récépissé de déclaration concernant trois piézomètres à Vernon (3 pages) Page 16