Recueil spécial n°27-2024-099 du 2 avril 2024

Sommaire

DDTM / Assistante de Direction

27-2024-04-02-00003 - Décision n° DDTM/2024-7 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (6 pages) Page 3

27-2024-04-02-00004 - Décision n° DDTM/2024-8 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion de personnel (4 pages) Page 10

27-2024-04-02-00005 - Décision n° DDTM/2024-9 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 15