Recueil spécial n°27-2024-094 du 29 mars 2024
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2024-03-29-00004 - Liste des chefs de services au 1er avril 2024 (2 pages) Page 3
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2024-03-18-00007 - AP N°DDPP27-24-047 Abrogeant l'AP DDPP Direction départementale de la protection des populations-23-006 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Alice GAILLOT (2 pages) Page 6
27-2024-03-19-00005 - AP N°DDPP27-24-049 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Irène GOMEZ DIAZ PEDRENO (2 pages) Page 9
27-2024-03-22-00001 - AP N°DDPP27-24-052 Modifiant l'habilitation sanitaire du docteur vétérinaire Sandra MICHEL (2 pages) Page 12
DDTM / SEBF
27-2024-03-29-00002 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage par l'EARL Bertot sur la commune de Renneville (4 pages) Page 15
27-2024-03-29-00003 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour le lavage automobile par la SARL Société à responsabilité limitée L&D Lavage sur la commune de Brionne (4 pages) Page 20