Recueil spécial n°27-2024-093 du 29 mars 2024

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique

27-2024-03-18-00006 - Décision portant désignation du centre hospitalier Eure-Seine comme centre de vaccination antiamarile (2 pages) Page 3

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2024-03-27-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-059 portant autorisation de capture et de transport d’espèces piscicoles à des fins scientifiques du

1er août au 30 octobre 2024 à la société FISH PASS (6 pages) Page 6

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2024-03-25-00004 - 10 récépissé David Neveu (2 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2024-03-29-00001 - AP autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Site Natura 2000 -IBTN (6 pages) Page 16

27-2024-03-28-00001 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-12

portant délégation de signature à Monsieur Charles DESSERVY directeur régional des affaires culturelles de Normandie par intérim (2 pages) Page 23