Recueil spécial n°27-2024-001 du 02 janvier 2024
Mis à jour le 02/01/2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 2024-02 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de lEure (4 pages)