Recueil spécial n°27-2023-107 du 05 avril 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-04-03-00005 - Décision portant modification des autorisations du dispositif d'accompagnement médico-social (DAME) La Rivière Thibouville - Plateforme Enfance OUEST et du Service d'Accueil de Jour et d’Éducation Spécialisée pour Enfants et Adolescents avec Troubles du Spectre de l'Autisme (SAJES TSA), pour la mise en oeuvre du dispositif intégré (4 pages) Page 4
27-2023-04-03-00004 - Décision portant modification des autorisations du dispositif d'accompagnement médico-social (DAME) Le Château - Plateforme Enfance EST et de l'Institut Médico-Educatif (IME) René Coutant, pour la mise en oeuvre du dispositif intégré (4 pages) Page 9
DDTM / Assistante de Direction
27-2023-03-30-00002 - Arrêté n° DDTM/2023-1 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (6 pages) Page 14
DDTM / SEBF
27-2023-04-04-00005 - 2023-148_Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'EARL du Manoir de procéder à la régularisation administrative d'un forage d'irrigation sur la commune de Courteilles (8 pages) Page 21
27-2023-04-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant, à des fins de prospections et d'inventaires scientifiques, la cartographie des habitats du site Natura 2000 FR2300152 "Vallée de l'Epte" à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l'Eure concernées par ce site Natura 2000 (3 pages) Page 30
27-2023-04-04-00001 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire d'un forage d'irrigation sur la commune de Piseux (6 pages) Page 34
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2023-03-29-00008 - 34 PIOT Jean-Christophe déclaration sap 529741183 (2 pages) Page 41
27-2023-03-29-00009 - CPSP déclaration 911264430 (2 pages) Page 44
27-2023-03-29-00006 - DOGON Vincent déclaration 919195503 (2 pages) Page 47
27-2023-03-29-00010 - Normandy design déclaration918190810 (2 pages) Page 50
27-2023-03-29-00004 - SAP RISLE SEINE arrêté d'agrément 16 10 2023 (2 pages) Page 53
27-2023-03-29-00005 - SAP RISLE SEINE récépissé déclaration (3 pages) Page 56
27-2023-03-29-00007 - Xavier services déclaration 899236889 (2 pages) Page 60
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SG/MAJ
27-2023-04-04-00002 - Décision n°2023-54 Subdélégation de signature en matière d?activités de niveau départemental Eure (14 pages) Page 63
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-04-05-00001 - Arrêté interpréfectoral portant encadrement des supporters caennais et interdiction de stationnement de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football du 08 avril 2023 opposant le club de Quevilly-Rouen-Métropole (QRM) au club du Stade Malherbe de Caen (SM Caen) (6 pages) Page 78