Recueil spécial n°27-2022-242 du 02 décembre 2022
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-12-23-00001 - Décision tarifaire n° 23745 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de KORIAN pour les établissements et services suivants : KORIAN VAL AUX FLEURS BUEIL - KORIAN L'ERMITAGE LOUVIERS - KORIAN VILLE EN VERT BRETEUIL SUR ITON - KORIAN NYMPHÉAS BLEUS VERNON – KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE PERRIERS SUR ANDELLE (4 pages) Page 5
27-2022-11-17-00012 - Décision tarifaire n° 23786 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS CANTON DE LA RISLE pour les établissements et services suivants : MAS PONT-AUDEMER - SAMSAH PONT-AUDEMER - CAMSP PONT-AUDEMER - SESSAD PONT-AUDEMER - IME PONT-AUDEMER - ESAT PONT-AUDEMER (4 pages) Page 10
27-2022-11-23-00006 - Décision tarifaire n° 23884 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SA ORPEA SIÈGE SOCIAL pour les établissements et services suivants : EHPAD LE BOSGUERARD SA ORPEA - EHPAD ORPEA LES RIVES D'OR LA COUTURE-BOUSSEY (3 pages) Page 15
27-2022-11-24-00010 - Décision tarifaire n° 24036 portant modification du forfait global de soins pour 2022 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE JACQUES DAVIEL - CH BERNAY (3 pages) Page 19
27-2022-11-17-00013 - Décision tarifaire n° 24041 portant modification du forfait global de soins pour 2022 du FAM NONANCOURT ASSOCIATION LE BOIS CLAIR (2 pages) Page 23
27-2022-11-24-00009 - Décision tarifaire n° 24080 portant modification du forfait global de soins pour 2022 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES QUATRE VENTS ECOUIS (2 pages) Page 26
27-2022-11-23-00005 - Décision tarifaire n° 24104 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE L'ARCHE pour les établissements et services suivants : EHPAD JULIEN BLIN PONT DE L'ARCHE - SSIAD EPMS PONT DE L'ARCHE (3 pages) Page 29
27-2022-11-23-00004 - Décision tarifaire n° 24157 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD pour les établissements et services suivants : EHPAD CH HURABIELLE BOURG-ACHARD - SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD (3 pages) Page 33
227-2022-11-23-00003 - Décision tarifaire n° 24171 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commun prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du PÔLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS pour les établissements et services suivants : EHPAD CH GISORS - SSIAD CH GISORS (3 pages) Page 37
27-2022-11-23-00025 - Décision tarifaire n° 24851 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LE NEUBOURG pour les établissements et services suivants : EHPAD DE L’HÔPITAL DU NEUBOURG - SSIAD CH LE NEUBOURG (3 pages) Page 41
27-2022-11-23-00026 - Décision tarifaire n° 24919 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH LES ANDELYS pour les établissements et services suivants : EHPAD CENTRE HOSPITALIER ST JACQUES LES ANDELYS - SSIAD CH SAINT JACQUES LES ANDELYS (3 pages) Page 45
27-2022-11-23-00024 - Décision tarifaire n° 25121 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA RÉSIDENCE DES REFLETS D'ARGENT pour les établissements et services suivants : EHPAD RÉSIDENCE DES REFLETS D'ARGENT - SSIAD EPMS DE CONCHES EN OUCHE (3 pages) Page 49
27-2022-11-21-00013 - Décision tarifaire n° 25230 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 du FAM JULES LEDEIN - CONDE SUR ITON (2 pages) Page 53
27-2022-11-21-00011 - Décision tarifaire n° 25239 portant fixation du forfait de soins pour 2022 du FAM ANNIE SOLANGE DE BRETEUIL (2 pages) Page 56
27-2022-11-21-00012 - Décision tarifaire n° 25248 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 du FAM EUGÉNIE MARIE - LA NEUVILLE (2 pages) Page 59
27-2022-11-23-00032 - Décision tarifaire n° 26872 portant modification du forfait global de soins pour 2022 du FAM DE L'ARCHE - VERNEUIL SUR AVRE (2 pages) Page 62
27-2022-11-28-00003 - Décision tarifaire n° 38095 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION L'ADAPT pour les établissements et services suivants : SAMSAH ASSOCIATION ADAPT BERNAY - CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR MEDICALISE (3 pages) Page 65
27-2022-12-02-00001 - Décision tarifaire n° 39284 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION SSIAD ADMR DES SIX CANTONS pour les établissements et services suivants : SSIAD ADMR DES SIX CANTONS (3 pages) Page 69
327-2022-11-28-00004 - Décision tarifaire n°38291 portant modification pour 2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION L'ADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE - ESPO DE COURCELLES - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - UEROS - ESAT LADAPT EURE - UEROS ÉVREUX - SESSAD LADAPT
CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO - ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES (6 pages) Page 73
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2022-12-01-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du CFP de Pont-Audemer les 5 et 6 décembre 2022 (2 pages) Page 80
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2022-12-02-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2022-336 portant autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de lâcher d’espèces piscicoles à des fins de sauvetage dans l'Etang des Rotoirs à St Aubin sur Gaillon par la Pêcherie Bertolo (4 pages) Page 83
27-2022-12-01-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d’un parc urbain et commercial sur la commune de Val-de-Reuil par la SCI PHIMAT (3 pages) Page 88
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SG/MAJ
27-2022-11-30-00002 - Décision n°2022-108 - Subdélégation de signature en matière d’activités de niveau départemental - Eure (13 pages) Page 92
Préfecture de défense de la Zone Ouest
27-2022-11-24-00019 - dérogation_PL_grippe_aviaire_2022 (2 pages) Page 106
27-2022-11-29-00004 - Orsec_zonal_2022 (1 page) Page 109