Recueil spécial n°27-2022-106 du 11 juillet 2022
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2022-07-07-00002 - Décision tarifaire n° 11082 portant fixation pour
2022 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association
SSIAD ADMR DES SIX CANTONS pour les établissements et services
suivants SSIAD ADMR DES SIX CANTONS (3 pages) Page 5
27-2022-07-04-00044 - Décision tarifaire n° 5126 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du NOUVEL HOPITAL DE
NAVARRE pour les établissements et services suivants : MAS NH NAVARRE
(3 pages) Page 9
27-2022-07-04-00041 - Décision tarifaire n° 5880 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION RP DE
MAISTRE pour les établissements et services suivants : IME BEAUMESNIL (3 pages) Page 13
27-2022-07-04-00045 - Décision tarifaire n° 5934 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LE
GRAND LIEU pour les établissements et services suivants : MAS EPAIGNES -
FAM LE GRAND LIEU EPAIGNES (3 pages) Page 17
27-2022-07-04-00042 - Décision tarifaire n° 5985 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS DEPARTEMENTAL
IME D'ECOUIS pour les établissements et services suivants : IME D'ECOUIS
et SESSAD LA CHRYSALIDE (3 pages) Page 21
27-2022-07-04-00043 - Décision tarifaire n° 6314 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ASSOCIATION APEER
pour les établissements et services suivants : IME DE TILLY - ESAT CASTEL
DES BRUYERES - SESSAD APEER TILLY - EEAP APEER - FAM APEER TILLY -
DISPOSITIF LOGEMENT INCLUSIF (4 pages) Page 25
27-2022-07-04-00031 - Décision tarifaire n° 7345 portant fixation du forfait
global de soins pour 2022 de l'EHPAD LES JARDINS D'IROISE - TOSNY (3 pages)
Page 30
27-2022-07-04-00038 - Décision tarifaire n° 7413 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE
L'ARCHE pour les établissements et services suivants : EHPAD JULIEN BLIN
PONT DE L'ARCHE et SSIAD EPMS PONT DE L'ARCHE (3 pages) Page 34
27-2022-07-04-00030 - Décision tarifaire n° 7688 portant fixation du forfait
global de soins pour 2022 de l'EHPAD EPMS RUGLES (3 pages) Page 38
27-2022-07-04-00036 - Décision tarifaire n° 7704 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SARL Société à responsabilité limitée VAL AUX FLEURS
pour les établissements et services suivants : KORIAN VAL AUX FLEURS à
BUEIL - EHPAD KORIAN L'HERMITAGE de LOUVIERS - EHPAD KORIAN
NYMPHEAS BLEUS à VERNON - KORIAN VILLE EN VERT à BRETEUIL -EHPAD
KORIAN JARDINS DE L'ANDELLE à PERRIERS SUR ANDELLE - EHPAD
KORIAN LA RISLE à RUGLES (4 pages) Page 42
27-2022-07-04-00032 - Décision tarifaire n° 7705 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SA ORPEA SIEGE
SOCIAL pour les établissements et services suivants : EHPAD LE
BOSGUERARD à SAINT PIERRE DE BOSGUERARD et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES RIVES D'OR à LA COUTURE BOUSSEY (3 pages) Page 47
27-2022-07-04-00033 - Décision tarifaire n° 7707 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de l'EHPAD THEMIS LES RIVALIERES – LE VAUDREUIL (3 pages) Page 51
27-2022-07-04-00035 - Décision tarifaire n° 7712 portant fixation du forfait
global de soins pour 2022 de l'EHPAD LES FEUILLANS - BROSVILLE (3 pages) Page 55
27-2022-07-04-00037 - Décision tarifaire n° 7725 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du POLE SANITAIRE DU
VEXIN CH GISORS pour les établissements et services suivants : EHPAD CH
GISORS et SSIAD CH GISORS (3 pages) Page 59
27-2022-07-05-00008 - Décision tarifaire n° 7775 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fondation LA
RENAISSANCE SANITAIRE pour les établissements et services suivants :
MAS HOPITAL LA MUSSE - SAMSAH LA MUSSE ST SEBASTIEN DE MORSENT
- SESSAD-UEEA LE NID BLEU (3 pages) Page 63
27-2022-07-05-00009 - Décision tarifaire n° 7781 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du POLE SANITAIRE DU
VEXIN CH GISORS pour les établissements et services suivants MAS LES
QUATRE SAISONS GISORS (3 pages) Page 67
27-2022-07-05-00007 - Décision tarifaire n° 7952 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION
RICHARD BARET pour les établissements et services suivants : (IME) IPTP
"RICHARD BARRET" et SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON (3
pages) Page 71
27-2022-07-05-00006 - Décision tarifaire n° 7957 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION
MOISSONS NOUVELLES pour les établissements et services suivants : ITEP
JEAN DUPLESSIS et SESSAD JEAN DUPLESSIS (3 pages) Page 75
27-2022-07-05-00010 - Décision tarifaire n° 8099 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION
TRISOMIE 21 DE L'EURE pour les établissements et services suivants :
SESSAD TRISOMIE 21 (3 pages) Page 79
27-2022-07-05-00005 - Décision tarifaire n° 8233 portant fixation pour 2022
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de TRISOMIE 21 EURE
VERNON pour les établissements et services suivants : SESSAD TRISOMIE 21
EURE VERNON (3 pages) Page 83
DGFIP / Contrôle de gestion
27-2022-07-04-00034 - Procuration sous seing privé SGC Verneuil au
04-07-2022 (2 pages) Page 87
Préfecture de l'Eure /
27-2022-07-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature (19 pages) Page 90
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2022-07-11-00001 - arrêté de cessibilité relatif à la réalisation du projet
ECOPARC 4 (8 pages) Page 110
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2022-07-08-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d'interdiction
d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations
sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation
cycliste intitulée "Tour Pays du Roumois" organisée le 14 juillet 2022 (2
pages) Page 119