Recueil spécial n°49 du 31 août 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE
Décision tarifaire n°330 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD LOUVIERS ASS LE MOULIN VERT - 270017098
Décision tarifaire n°331 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON - 270013691
Décision tarifaire n°332 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD LA HOUSSAYE - 270026099
Décision tarifaire n°333 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – ITEP BRETEUIL ASS R BARET - 270000730
Décision tarifaire n°348 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD LE MOULIN VERT - 270025281
Décision tarifaire n°349 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD LA CHRYSALIDE - 270025273
Décision tarifaire n°350 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD ST ANDRE DE L’EURE ASS R BARET - 270011489
Décision tarifaire n°356 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IME ECOUIS - 270000235
Décision tarifaire n°360 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – MAS NH NAVARRE - 270022718
Décision tarifaire n°364 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IMP ETREPAGNY ASS LE MOULIN VERT - 270023583
Décision tarifaire n°365 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IMP LOUVIERS ASS LE MOULIN VERT - 270000268
Décision tarifaire n°367 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – ITEP LA HOUSSAYE - 270000920
Décision tarifaire n°432 du 26 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IMPRO PIERRE REDON EVREUX ASS LA RONCE - 270019169
Décision tarifaire n°434 du 26 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 -IMP JULIE CORALLO - 270000789
Décision tarifaire n°462 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Association Marie-Hélène – 27 000 063 1
Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de MAS de GISORS - 27 001 817 9
Décision portant regroupement administratif du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) « La Chrysalide », situé aux Andelys et du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) de Pont Saint Pierre, situé à Pont Saint Pierre, établissements gérés par l’Institut Médico-Educatif d’Ecouis – FINESS 27 002 527 3 et 27 000 62 03
Décision portant extension de la capacité de la Maison d’Accueil Spécialisée « Home Charlotte » (MAS), située à SAINT-GEORGES-MOTEL gérée par l’association « Marie-Hélène » – 27 001 378 2
Arrêté du 25 août 2015 portant composition de la commission permanente de la CRSA de Haute-Normandie
Arrêté du 25 août 2015 modifiant la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la CRSA de Haute-Normandie
Arrêté du 25 août 2015 modifiant la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Haute-Normandie
DIRECCTE DE HAUTE-NORMANDIE
Décision n°15-109 du 24 août 2015 portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 – Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET et Monsieur Fabrice GRINDEL
Décision n°15-110 du 26 août 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jacques LE MARC, directeur régional adjoint et responsable de l’Unité territoriale de l’Eure
Décision n°15-111 du 26 août 2015 donnant délégation de signature permanente à Monsieur David DELASALLE, directeur régional adjoint et responsable du Pôle « Politique du travail »
UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DE L’EURE
Récépissé de déclaration n°2015-70 du 30 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Fabienne AUBRUN
Récépissé de déclaration n°2015-71 du 2 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Mademoiselle Hafida HAMAIDI
Récépissé de déclaration n°2015-72 du 30 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Marie-Christine DEMEYERE
Récépissé de déclaration n°2015-73 du 3 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Jean-Baptiste DROUET
Récépissé de déclaration n°2015-74 du 10 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Déborah HORVATIC
Récépissé de déclaration n°2015-75 du 20 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Jérémy GUILLAINE
Récépissé de déclaration n°2015-76 du 20 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Thierry QUEMIN
Récépissé de déclaration n°2015-77 du 21 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Antoine DENIZE
Récépissé de déclaration n°2015-78 du 25 août 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Nicolas LE FLOCH