Recueil spécial n°27-2015-012 du 6 novembre 2015
Sommaire
DDFIP de l'Eure
27-2015-11-02-004 - Délégation de signature Chefs de service au 01/10/2015 (2 pages) Page 3
DDPP
27-2015-11-02-005 - Décision du directeur adjoint de la direction départementale de la protection des populations de l’Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité (4 pages) Page 6
27-2015-11-02-006 - Décision du directeur départemental adjoint de la protection des populations de l’Eure portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité (2 pages) Page 11
Direction interrégionale de la Mer Est - Mer du Nord
27-2015-09-30-007 - Arrêté interpréfectoral n° 94/2015 en date du 30/09/2015 portant nomination du président et des membres de la commission permanente du conseil maritime de la façade Manche Est - Mer du Nord (2 pages) Page 14
Préfecture de l'Eure
27-2015-10-29-003 - arrêté DDTM/SEBF/2015/180 du 29 octobre 2015 déclarant d'intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d'entretien de la rivière Andelle et de ses affluents (9 pages) Page 17
27-2015-10-20-003 - CCEMS 20 octobre 2015 (20 pages) Page 27
27-2015-10-05-013 - CCEMS 5 octobre 2015 (20 pages) Page 48
27-2015-10-20-001 - dissolution syndicat restaurant scolaire Manoir Pitres (2 pages) Page 69
27-2015-09-01-002 - projet périmètre fusion syndicats eau (6 pages) Page 72
27-2015-10-05-012 - SCOT pays de Bray (5 pages) Page 79
27-2015-10-20-002 - SIBA (6 pages) Page 85
27-2015-09-18-001 - Sivos d'Ecos (4 pages) Page 92
27-2015-10-02-012 - Statuts CA Contrat d'avenir Pays de Dreux (15 pages) Page 97
27-2015-09-18-002 - Syndicat gestion gymnases Romilly Fleury (6 pages) Page 113