Recueil spécial n°27-2016-113 du 27 octobre 2016

SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2016-10-21-002 - arrêté portant modification de la commission du suivi médical de l'UMD du CH du Rouvray (1 page) Page 3

27-2016-10-21-001 - 1067 décision tarifaire modifiant le prix de journée de l'ITEP de la Houssaye Barneville à compter du 1er octobre 2016 (3 pages) Page 5

27-2016-10-07-005 - 964 décision tarifaire modifiant le prix de journée de l'ime de Tilly à compter du 1er octobre 2016 (3 pages) Page 9

Préfecture de l'Eure

27-2016-10-25-001 - Arrêté dérogation LA RANDONNÉE DES SANGLIERS (2 pages) Page 13

27-2016-10-24-001 - Arrêté interpréfectoral n°2016-1026 Préfectures de l'Eure et de l'Eure-et-Loir ouverture d'une enquête publique projet d'aménagement de la RN 154 et de la RN 12 24 octobre 2016 (7 pages) Page 16

SNCF RESEAU

27-2016-10-05-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis côte de Grainville sur la commune de FLEURY SUR ANDELLE, parcelle cadastrée B 614 (4 pages) Page 24