L'assainissement dans l'Eure

 

État des lieux

Dans le département de l'Eure, 120 stations d'épuration assurent l’épuration des eaux sur des agglomérations où sont raccordées 195 communes sur 675 dénombrées.

 

Les autres communes relèvent d'un zonage non-collectif et de systèmes d'assainissement non-collectifs à la parcelle. 

Compétence assainissement

Elle est exercée par 100 collectivités pour ce qui concerne l'assainissement collectif (communes individuelles, syndicats intercommunaux, communautés de communes et d'agglomération).

Des compétences spécifiques réseaux sont encore exercées directement par certaines collectivités et indépendamment de la station où ces réseaux sont raccordés, on en compte 12.

39 services publics d'assainissement non-collectifs qui couvrent tout le département assurent des missions sur les ouvrages privés et individuels, allant de la validation de la conception, à la vérification des travaux, au contrôle et l'entretien des dispositifs.

La DDTM assure la gestion du référentiel des services d'eau potable et d'assainissement qui permet la remontée des indicateurs sur le portail national SISPEA. (http://www.services.eaufrance.fr/)

Cette compétence sera transférée aux EPCI au plus tard à compter du 1er janvier 2020.

Police de l'eau

La police de l'eau est assurée majoritairement par :

la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) de l'Eure sur l'ensemble du territoire eurois à l'exception des stations se rejetant en Seine et pour lesquelles sont compétentes :

  • la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie  (DRIEE) Ile-de-France (Alizay – Aubevoye – Bernières/Seine – Bouafles – Heudebouville – Igoville – Lery – Vernon – Les Andelys)
  • la DDTM76 (Quillebeuf-sur-Seine)

La DDTM14 assure la police de l'eau pour la station de Beuzeville.

La conformité des systèmes d'assainissement est établie chaque année par les services police de l'eau sur la base des données d'auto-surveillance, suivi régulier, bilans annuels.

Réglementation

La réglementation française sur l'assainissement collectif est déclinée de la Directive Européenne de 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines afin d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées.

La directive cadre sur l'eau de 2000 fixe des objectifs de bon état des masses d'eau.

Par arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie, le département de l'Eure  est entièrement classé en zone sensible à l'eutrophisation, ce qui nécessite la prise en compte spécifique de l'azote et du phosphore et leur traitement plus poussé dans certains cas.

Un plan d'action 2012-2018 visant 74 stations prioritaires pour la mise aux normes des agglomérations françaises est en vigueur. Cependant, il ne concerne aucune collectivité de l'Eure.

L' Arrêté du 21 juillet 2015  relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 est paru au journal officiel le 19 août 2015.

Il porte prescriptions générales et abroge au 1er janvier 2016 l' Arrêté du 22 juin 2007 .

Il fixe des règles de conception, d'implantation et de fonctionnement des systèmes de traitement en prenant en compte à la fois les réseaux de collecte, les ouvrages de transfert et l'ouvrage épuratoire.

Les filières eaux et boues, ainsi que le suivi des déchets sont pris en compte.

Il impose notamment les performances minimales à atteindre par tout système de traitement, les conditions de mesures et de rapportage de l'auto-surveillance.

Cet arrêté est complété par une Note technique du 07 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015 , qui est notamment axée sur le jugement de la conformité des systèmes d'assainissement en prenant en compte les eaux usées et pluviales.

Une synthèse des prescriptions techniques relatives aux systèmes d’assainissement collectif  a été éditée par le ministère de l'écologie en décembre 2015.

 Le groupe assainissement de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN 27) vous invite à consulter deux autres documents d'accompagnement :

qui permettent de prendre en compte les principales évolutions.

 Une réunion de présentation à l’attention des collectivités du département compétentes en assainissement collectif et non-collectif a été organisée le jeudi 25 février 2016 sur invitation du Préfet de département et du directeur territorial et maritime de l’agence de l’eau.

Les présentations de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer et de l’Agence de l’eau sont disponibles ci-dessous.

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Pour plus d'information sur :

  • les stations de traitement des eaux usées (STEU) à l'échelle nationale ;
  • leurs niveaux de conformité au regard de la directive ERUeaux résiduaires urbaines ;
  • des informations et documentations techniques ;
  • la réglementation en vigueur.

Portail de l'assainissement du ministère de l'écologie (MEDDE) : http://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/  

Portail de l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau