Faune sauvage captive

 

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.

La détention d’animaux sauvages en captivité est aujourd’hui régie par le code de l’environnement, articles L. 413-1 à L. 413-5 (PDF - 59 Ko)  et articles R. 413-1 à R. 413-50 (PDF - 92 Ko)  et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces animales protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention CITES ).

La réglementation relative à la détention des animaux sauvages vise plusieurs objectifs :

  • Respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder. Dans les cas où l’élevage contribue à la préservation de la biodiversité (cas des espèces menacées d’extinction), l’objectif est de développer la qualité des techniques d’élevage ---. Il importe également de prévenir les évasions d’espèces qui pourraient créer des déséquilibres dans le milieu naturel.
  •  Garantir la sécurité et la santé des personnes. Ainsi, les parcs zoologiques, les cirques et aquariums sont par exemple soumis à des contrôles stricts pour éviter les blessures des personnes par des animaux ou la transmission de maladies (zoonoses).
  •  S’assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent.
  •  Promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs. Les conditions d’hébergement doivent être en effet adaptées aux caractéristiques biologiques des animaux et ainsi leurs permettre de satisfaire leurs besoins physiologiques.

Les établissements d'élevage et les élevages d'agrément

La détention ou l'acquisition d'un animal non domestique par un particulier

Les parcs zoologiques et les aquariums

Les animaleries

Le suivi et le contrôle des établissements

Note de synthèse sur la détention, l'élevage et le transit des sangliers

Avis de concertation préalable du public sur le programme régional de la forêt et du bois de Normandie (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois de Normandie est un programme de politique publique forestière qui a pour objectifs de mieux mobiliser le bois des forêts normandes, selon les principes de gestion durable, pour alimenter la filière et accompagner le développement de l’activité de transformation, dans le cadre de la croissance verte.

Le public est invité à exprimer ses observations et propositions au sujet du PRFB dans le cadre d’une concertation préalable, organisée sous l’égide d’un garant.

La concertation préalable est ouverte du vendredi 19 octobre au dimanche 18 novembre 2018.

Ce premier projet de PRFB évoluera ensuite avec les apports, notamment, du public et de l’évaluation environnementale stratégique.

Plus d'informations sur le site de la DRAAF de Normandie


Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau

Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations sera ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour les années 2022 à 2027 :

  • questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) ;
  • et questions importantes, programme de travail et calendrier pour le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), évaluation préliminaire des risques d’inondation et territoires à risque important d’inondation.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et le comité de bassin Seine-Normandie. Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis seront disponibles sur les sites www.eau-seine-normandie.fr et www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, ainsi qu’au siège de l’agence de l’eau :

Agence de l’eau Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE CEDEX

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00