Adjudication des lots de chasse sur le DPF de la Seine 2019 -2028

 
 

Les baux de chasse loués par l’État sur le domaine public fluvial (La Seine) arrivent à expiration au 30 juin 2019.

L’appel à candidature a été publié officiellement le 29 avril 2019.

Le cahier des charges a été rédigé en application de l’arrêté ministériel portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’ État du droit de chasse sur son domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.

Les candidats sont invités à transmettre leur dossier de candidature par courrier au plus tard le 30 mai 2019, à :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer – Service Eau, Biodiversité et Forêts – M.N.F.C.

1 Avenue du Ml Foch – CS 42 205 – 27022 EVREUX Cedex

Au terme de ce délai, les candidatures seront examinées en commission départementale de la chasse et de faune sauvage pour avis.

L’adjudication du droit de chasse aura lieu aux enchères verbales le vendredi 12 juillet 2019 à 9 h 30 à la Cité Administrative (salle n° 1) à Evreux.

> Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de location par l’État du droit de chasse sur on d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Modalités de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Cartes des lots et description - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,35 Mb