Election des représentants au parlement européen du 26 mai 2019

Élection des représentants au parlement européen

 
 
Élection des représentants au parlement européen

- MEMENTO A L'USAGE DES CANDIDATS

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Annexe 12 du memento modifiée

> Annexe 12 mémento modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- LOI DU 7 JUILLET 1977 MODIFIÉE RELATIVE A L4ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

> LOI DU 7 JUILLET 1977 MODIFIEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

- Décret 79-160 du 28 février 1979 modifié

> Décret 79-160 du 28 février 1979 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

- DÉCRET DE CONVOCATION DES ÉLECTEURS

> Décret de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- CIRCULAIRE AUX MAIRES relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection

> circulaire aux maires signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

- CIRCULAIRE AUX MAIRES relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel

> Circ_17janv2017 déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

- GUIDE DU BUREAU DE VOTE

> Guide bureau de vote 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

- KIT DE COMMUNICATION A DESTINATION DES MAIRES

> Kit communication du BEEP - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,33 Mb

- KIT DE COMMUNICATION RELATIF AU VOTE DES MAJEURS EN TUTELLE

> affichetutelleslpjvote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

- AFFICHES ET PROCÈS-VERBAUX:

> affiche secret et liberté du vote 2019 actualisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> affiche-convocation-eu2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> affiche-identite-eu2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PVA européennes 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Intercalaire PV A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PVEURB européennes 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Intercalaire PVEURB 2019 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PVA européennes 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Intercalaire PV A - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Intercalaire PVEURB 2019 2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> PVEURB européennes 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> affiche-bulletins-nuls-eu2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- PROCURATIONS:

> circulaire relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration 9 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Fiches_modalités_vote par_procuration_europeennes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire procurations établies à l'étranger version publiée 2019-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

- ÉTAT DES CANDIDATURES :

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> CANDIDATURES MODIFICATIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :