Paiements PAC

 
Paiements PAC

Paiement de l’avance PAC 2019 à partir du 16 octobre

La DDTM de l'Eure vous informe qu’une avance sera payée à compter du 16 octobre, ce premier paiement 2019 , 70% du montant final sauf ICHN 85 %, concerne :

- l'ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs),

- la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovins allaitants et bovins laitiers)

- l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).

Pour rappel, cette avance ne peut être déclenchée que pour les dossiers finalisés instruction et retour de contrôle. L’estimation actuelle du nombre de dossiers surface potentiellement concernés (instruction réalisée et retour contrôle intégré) est de 96 % des dépôts au 16 octobre.

Afin de maximiser le nombre de dossiers concernés, plusieurs liquidations seront effectuées sur octobre étalant les paiements de cette avance jusqu’en fin de mois.

Le calendrier provisoire des liquidations agence comptable est le suivant :
- liquidations des 22 septembre et 08 octobre ; arrivée sur les comptes au 16 et 17 octobre
- liquidations des 13/10, 20/10 ; arrivée sur les comptes environ +10jours soit 24 et 30 octobre.
- 2 liquidations sont prévues sur novembre mais sans dates connues à ce jour.

Pour les quelques dossiers non encore finalisés sur ces premiers paiements, l’instruction suit son cours avec pour objectif 100 % des dossiers prêt pour le solde de mi-décembre.

Pour tout complément d'information sur le détail de vos paiements, merci de privilégier l'accès en ligne en accédant à Télépac: www.telepac.agriculture.gouv.fr

!!! Attention pour accéder à vos données vous devrez après votre connexion (Pacage et mot de passe existant) vous authentifier pour l’année en cours en utilisant le code TéléPac reçu par courrier en septembre. Voir l'es conseils et modalités de fonctionnement.


Pour vous guider dans la consultation de vos paiements des aides PAC, vous pouvez télécharger le document "consultation des paiements telepac" et vous rendre ensuite sur télépac dans "Mes données et documents" puis cliquez sur le module "paiements".

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par le ministère d'un ouvrage sur les transformations des emplois et des activités en agriculture : Actif'Agri

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