Aides Ovines / Caprines (AO / AC)

 
Aides Ovines / Caprines (AO / AC)

Campagne 2020

La période de dépôt s’établit du 6 janvier au 31 janvier 2019

La télédéclaration sur le site > Télépac est obligatoire pour bénéficier des aides AO / AC. Vous devez également déclarer sur ce site les bordereaux de perte et de localisation des animaux durant toute la période de détention obligatoire.

Pas de nouveautés pour la campagne 2020 pour l'AO et l’AC

L’aide complémentaire pour les élevages ovins (AO) est maintenue cette année. Pour être reconnu « nouveaux producteurs », vous devez détenir un atelier ovin depuis moins de 3 ans (joindre la pièce justificative comme indiqué dans la notice).

Éligibilité aux aides :

  • être enregistré à l'EDE
  • maintenir l’effectif engagé (1) pendant toute la Période de Détention Obligatoire (PDO) de 100 jours, soit du 1er février au 10 mai 2020 inclus :

    AO → minimum de 50 brebis
    AC → minimum de 25 chèvres

(1) femelle de l’espèce ovine ou caprine, localisée et identifiée, ayant mis bas le au moins une fois ou âgée d’au moins un an 1er janvier 2020, et maintenue pendant toute la PDO.

  • respecter un ratio de productivité de minimum 0,5 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l'exploitation). Si le ratio de productivité de l’exploitation est inférieur au ratio requis, le nombre de brebis éligibles est proportionnellement réduit
  • notifier les pertes au moyen du bordereau de perte dans un délai de 10 jours (hors samedis, dimanches et jours fériés)
  • notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours (dans la limite de 20% de l’effectif engagé)

Vous avez la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire sous réserve de la notification dans les délais de l’évènement, à savoir :

1 - notifier à la DDTM la sortie de l’animal éligible dans les 10 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) ;

2 - remplacer l’animal (10 jours calendaires) et l’inscrire dans le registre de suivi de l’élevage (3 jours calendaires) ;

3 - notifier à la DDTM le remplacement de l’animal (10 jours ouvrés au moyen du bordereau de perte).

Cette notification ne préjuge pas des règles relatives à l’identification des animaux concernant la notification à l’EDE (ARICHN) de mouvement dans les 7 jours calendaires, la tenue à jour d’un registre d’élevage


Vos contacts à la DDTM de l’EURE :

Service Economie Agricole et Territoires Ruraux

Tél : 02.32.29.61.00           ou         Mél : ddtm-ani@eure.gouv.fr


Les documents à télécharger :

Aide aux ovins Aide aux caprins
- Notice d'information - Notice d'information
- Les bordereaux (perte et localisation) - Les bordereaux (perte et localisation)
- Document de suivi des mouvements des brebis - Document de suivi des mouvements des chèvres
- Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec - Formulaire d'autorisation de signature électronique pour les associés d'un Gaec

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