MAEC/BIO

 
MAEC/BIO

Dossier PAC– Campagne 2020

Les aides en faveur de l’agriculture biologique,

les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) 2015-2020

Les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB) et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) font partie des Programmes de Développement Rural Régionaux 2014-2020 (PDRR), pour lesquels les Conseils Régionaux sont autorités de gestion.

Le Conseil régional de Normandie ainsi que la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure peuvent vous renseigner sur les mesures ouvertes et leurs conditions d’accès pour la campagne.

Prolongation MAEC/BIO:

Seuls les éléments arrivant à échéance à la fin de la campagne 2019 peuvent faire l’objet d’une prolongation.

Une prolongation est gérée comme un nouvel engagement (respect des critères d’éligibilité et d’entrée). Il est possible de prolonger seulement une partie des éléments, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

En cas de changement de numéro PACAGE ou d'une reprise d'une parcelle par un autre exploitant entre la campagne 2019 et la campagne 2020, aucune prolongation sur les éléments précédemment engagés ne sera possible.

• Coexistence possible au sein d’un PAEC ou d’un dossier de contrats de nouvel engagement de 5 ans et de prolongation de 1an.

En cas d’anomalie définitive constatée au titre de l’année de prolongation, les annuités relatives à l’engagement initial ne seront pas concernées par la rétroactivité.

Date de dépôt TéléPac 2020 :

           Identique au dossier surface, du 1er avril au 15 juin 2020

 

Évitez les erreurs pénalisantes lors de la télédéclaration :

1- à l’étape « Demandes d’aides », indiquez explicitement chacune des aides dont vous demandez à bénéficier.

- ATTENTION -

Les aides cochées à « Non » ne pourront pas vous être attribuées même si vous auriez pu en bénéficier. Il est donc important de bien vérifier cet écran.

2- étape « RPG MAEC/BIO », cet écran vous permet :
- de déclarer de nouveaux engagements,
- de déclarer la reprise d’engagements précédemment souscrits par d’autres exploitants,
- de déclarer la cession ou la résiliation d‘engagements précédemment souscrits,
- de demander à modifier vos engagements souscrits en 2016, 2017, 2018 ou 2019 (déclaration de demande d’un changement de MAEC par exemple).

Si vous n’avez aucun événement à déclarer et que vous confirmez vos engagements souscrits en 2016, 2017, 2018 ou 2019 vous n’avez aucune action à faire : vous pouvez cliquer directement sur « PASSER A L’ECRAN SUIVANT ».

- ATTENTION -

Tout nouvel engagement ou modification doivent être dessinés sur le RPG MAEC/BIO pour pouvoir être pris en compte et donc valorisés.

3- étape « MAEC/BIO » plusieurs écrans successifs vous permettront :
- la vérification des éléments enregistrés sur le RPG MAEC/BIO par l’écran de synthèse
- la déclaration de vos engagements en protection des races menacées (PRM) et apiculture (API).

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