MAEC/BIO

 
MAEC/BIO

Dossier PAC– Campagne 2019

Les aides en faveur de l’agriculture biologique,

les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) 2015-2020

Les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB) et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) font partie des Programmes de Développement Rural Régionaux 2014-2020 (PDRR), pour lesquels les Conseils Régionaux sont autorités de gestion.

Le Conseil régional de Normandie ainsi que la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l’Eure peuvent vous renseigner sur les mesures ouvertes et leurs conditions d’accès pour la campagne.

Nouveaux engagements débutant en 2019 pour 5 ans :
- Pour la campagne 2019, seuls sont possibles les nouveaux engagements en agriculture biologique (CAB, MAB), protection race menacée (PRM) et amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API).
- Année blanche (aucun nouvel engagement) pour les autres types de MAEC (surfaciques, linéaires ou ponctuelles).

Date de dépôt TéléPac 2019 :

           Identique au dossier surface, du 1er avril au 15 mai 2019

 

Évitez les erreurs pénalisantes lors de la télédéclaration :

1- à l’étape « Demandes d’aides », indiquez explicitement chacune des aides dont vous demandez à bénéficier.

- ATTENTION -

Les aides cochées à « Non » ne pourront pas vous être attribuées même si vous auriez pu en bénéficier. Il est donc important de bien vérifier cet écran.

2- étape « RPG MAEC/BIO », cet écran vous permet :
- de déclarer de nouveaux engagements,
- de déclarer la reprise d’engagements précédemment souscrits par d’autres exploitants,
- de déclarer la cession ou la résiliation d‘engagements précédemment souscrits,
- de demander à modifier vos engagements souscrits en 2015, 2016, 2017 ou 2018 (déclaration de demande d’un changement de MAEC par exemple).

Si vous n’avez aucun événement à déclarer et que vous confirmez vos engagements souscrits en 2015, 2016, 2017 ou 2018, vous n’avez aucune action à faire : vous pouvez cliquer directement sur « PASSER A L’ECRAN SUIVANT ».

- ATTENTION -

Tout nouvel engagement ou modification doivent être dessinés sur le RPG MAEC/BIO pour pouvoir être pris en compte et donc valorisés.

3- étape « MAEC/BIO » plusieurs écrans successifs vous permettront :
- la vérification des éléments enregistréssur le RPG MAEC/BIO par l’écran de synthèse
- la déclaration de vos engagements en protection des races menacées (PRM) et apiculture (API).

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Présentation par le ministère d'un ouvrage sur les transformations des emplois et des activités en agriculture : Actif'Agri

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