Ouverture de la téléprocédure aide de crise BIO

Mis à jour le 27/03/2024
Ouverture de la téléprocédure aide de crise BIO du 25/03/24 au 19/04/24

Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a annoncé le 28 février 2024 un nouveau soutien conséquent de 90M€ accordé à la filière biologique, après une aide de 104 M€ en 2023, qui a été approuvé par la Commission Européenne début mars.  Ceci témoigne de l’engagement continu du MASA à maintenir le potentiel de production biologique français, dans un contexte de difficultés conjoncturelles persistantes.  Il s'agit d'une aide d'État. 

Les principaux critères d’éligibilité de ce fonds d’aide sont les suivants :

Un critère de spécialisation :

  • Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
  • Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

Un critère économique :

L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :

  • Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
  • Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000€.

L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

Pour déposer vos dossiers :
 L’ouverture de la télé-procédure pour "l'aide de crise BIO" est effective depuis le  lundi 25 mars 2024 - 14h00 et durera jusqu'au vendredi 19 avril 2024 à 14h00 sur le site FranceAgriMer suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024