Le système d’information sur les armes (SIA)
Le système d’information sur les armes (SIA) est une application accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022 et aux personnes détenant une arme suite à un héritage ou l'ayant trouvée depuis le 25 novembre 2022.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acquérir ou céder une arme. Il sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes : en 2024, les tireurs sportifs et tireurs de ball-trap seront concernés.
A ce jour, plus de 6 300 comptes ont été créés dans notre département.
L’État accompagne les usagers dans la création de comptes SIA. La préfecture a en effet mis en place des rendez-vous pour accompagner les détenteurs d'armes concernés. Il suffit de se rendre sur le site de la préfecture www.eure.gouv.fr, de cliquer dans "démarches", puis "prendre rendezvous".
Dans un second temps, la préfecture en partenariat avec la fédération départementale des chasseurs de l'Eure, organise des journées de création de comptes. Les prochaines auront lieu le jeudi 9 novembre 2023 et le mardi 28 novembre 2023. Afin de bénéficier d'un rendez-vous, les usagers doivent téléphoner à la fédération au 02 32 23 03 15.
Au 31 décembre 2023, pour tous les chasseurs n'ayant pas créé leur compte, une procédure de dessaisissement pourra être engagée concernant leurs armes. La communication que vous pourrez mettre en place auprès de ces usagers permettra de limiter les procédures de dessaisissement.
En cas d'interrogation, contactez la préfecture à l'adresse : pref-armes@eure.gouv.fr