L'État soutient les collectivités touchées par les violences urbaines de l'été 2023

De nombreuses dégradations et destructions ont été commises lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 dans l'Eure : l'État est présent pour accompagner les collectivités dont les biens ont été touchés.

L'objectif est de permettre, dans les meilleurs délais, le retour à un fonctionnement normal des services publics et la réouverture des équipements de proximité.

Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction et de réfection des bâtiments dégradés ou détruits, la loi du 25 juillet 2023 habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure destinée à faciliter la réparation des dommages.

Ainsi, trois dérogations aux règles de financement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, afin de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles, sont rendues possible par l'ordonnance n°2023-871 du 13 septembre 2023 :

• le fonds de compensation de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée pourra être versé de manière anticipée l’année d’exécution des dépenses ;
• l’obligation de participation minimale du maître d’ouvrage ne sera pas applicable, les subventions pouvant ainsi couvrir jusqu’à 100% du coût des travaux ;
• le plafonnement des fonds de concours versés entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres sera supprimé.

Ces mesures, temporaires et limitées aux seuls bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines de cet été, s’ajoutent aux outils existants dont peuvent d’ores et déjà se saisir les acteurs locaux.

C'est ainsi que le fonds de l'État "violences urbaines" a été sollicité par plusieurs communes et communautés d'agglomération de l'Eure : les aides seront versées avant la fin de cette année.