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Désormais des téléprocédures pour chaque titre

 
 
Désormais des téléprocédures pour chaque titre

La relation avec les usagers est une préoccupation majeure et permanente pour le ministère de l’Intérieur : la qualité de l’accueil et du service rendu par son réseau territorial, celui des préfectures, est reconnue.

Aussi, en s’appuyant sur les technologies numériques, le plan préfectures nouvelle génération vise à faciliter les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de carte grise et de permis de conduire.

Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur Internet 7j/7j et 24h/24h, sans passer pas le guichet des préfectures. Elles permettent donc de gagner du temps et sont totalement sécurisées.

Il est possible de les retrouver aux adresses suivantes :

• site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

• site Internet du ministère de l’Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr

• site Internet www.service-public.fr

  • Carte nationale d’identité (CNI) et passeport

Depuis le 2 mars 2017, chaque usager peut déposer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence.

Ces dispositifs de recueil sont installés dans 24 mairies du département et permettent de recevoir également les demandes de passeports.

La liste des mairies équipées de dispositifs de recueil est disponible sur le site www.ants.gouv.fr

La demande CNI sera transmise sous forme dématérialisée via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés), à une plate-forme pour instruction et ensuite vers le centre fabrication.

La carte est ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager a déposé son dossier.

Il est fortement recommandé de réaliser une pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de sa demande.

  • Permis de conduire

A compter du 4 septembre 2017, les guichets permis de conduire de la préfecture de l’Eure seront ouverts les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.

A compter du 11 septembre 2017, les dépôts express des dossiers de permis de conduire ne seront plus possibles à la préfecture de l’Eure. Seules les déclarations de perte pourront être enregistrées à l’accueil général.

Toutes les demandes de permis de conduire, quel qu’en soit le motif (vol, conversion de brevet militaire, validation de diplôme professionnel, prorogation suite à une visite médicale...), devront être réalisées par voie dématérialisée sur le site www.ants.gouv.fr

Les demandes de permis de conduire internationaux seront à adresser à la préfecture de la Loire-Atlantique - 6 quai Ceineray BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1.

Les auto-écoles peuvent elles aussi désormais y effectuer les démarches pour inscrire leurs élèves sans se déplacer à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer) pour l’enregistrement des dossiers. En cas de réussite à l’examen, la demande de titre s’effectuera également par téléprocédure.

A partir du 1er octobre 2017, les demandes de permis de conduire ne pourront plus être transmises par courrier à la préfecture de l’Eure.

Jusqu’au 31 octobre 2017, seuls les cas particuliers seront reçus au guichet.

À compter du 1er novembre 2017, les guichets permis de conduire de la préfecture de l’Eure seront définitivement fermés.

  • Certificats d’immatriculation

Depuis le début de l’année 2017, la demande de duplicata de carte grise peut être réalisée sur le site www.ants.gouv.fr

Depuis le 7 août 2017, le changement d’adresse, le changement de titulaire et la déclaration de cession d’un véhicule sont également des démarches accessibles sur internet.

A compter du 4 septembre 2017, les guichets des cartes grises de la préfecture de l’Eure seront ouverts les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.

A compter du 11 septembre 2017, les dépôts express des dossiers de carte grise ne seront plus possibles à la préfecture de l’Eure.

Toutes les demandes devront être réalisées par voie dématérialisée sur le site www.ants.gouv.fr ou déposées auprès des professionnels agréés dont la liste est également disponible sur le site www.ants.gouv.fr

A partir du 1er octobre 2017, les demandes de cartes grises ne pourront plus être transmises par courrier à la préfecture de l’Eure.

Jusqu’au 31 octobre 2017, seuls les cas particuliers seront reçus au guichet.

À compter du 1er novembre 2017, les guichets des cartes grises de la préfecture de l’Eure seront définitivement fermés.

Afin de faciliter l’accès aux sites spécialisés et aux télé-procédures, un espace numérique a été ouvert dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Eure.

Il est composé d’un ordinateur, d’une imprimante et d’un scanner. Il s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet.

L’espace numérique est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Il est animé par un médiateur numérique en service civique et offre ainsi un accompagnement personnalisé pour conseiller, guider et rassurer l’usager et lui permettre de gagner en autonomie avec les télé-procédures.