Autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces dimanche 9 juillet 2023

Mis à jour le 13/07/2023
Dans ce cadre, par arrêté du 7 juillet 2023, le préfet de l’Eure autorise à titre dérogatoire l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail qui le souhaitent le dimanche 9 juillet.

Lors des récents évènements de violences urbaines, plusieurs centaines de commerces en France ont été touchés avec des dommages d’intensité variable. Des diminutions d’activité ont pu être constatées dans le département de l’Eure du fait des dégradations subies par certains commerces, mais également du climat anxiogène qui a contribué à une baisse de fréquentation des commerces le week-end dernier.

Dans ce contexte, pour permettre aux commerces de compenser partiellement la perte du chiffre d’affaires subie pendant la période des émeutes urbaines, les Préfets ont été invités par instruction du 6 juillet 2023 cosignée par le ministre de l’Économie, le ministre de l’Intérieur et le ministre du Travail, à activer la procédure de dérogation au repos dominical prévue par les articles L3132-29 et suivants du Code du Travail pour permettre l’ouverture des commerces le dimanche 9 juillet 2023.

Dans ce cadre, par arrêté du 7 juillet 2023, le préfet de l’Eure autorise à titre dérogatoire l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail qui le souhaitent le dimanche 9 juillet.

Télécharger Arrêté autorisant les établissements de commerce à déroger au principe du repos dominical le dimanche 9 juillet PDF - 0,11 Mb - 07/07/2023

Contact :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Eure.

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