Annonces judiciaires et légales - avis d'ouverture du dépôt des candidatures

Le dépôt des candidatures en vue d'obtenir l’autorisation de publier des annonces légales dans le cadre de publications de presse ou de services de presse en ligne est ouvert.

Les sociétés éditrices pourront envoyer l’ensemble du dossier de candidature par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu’au 8 décembre 2023 – 23h59 (cachet de la poste faisant foi) à Boulevard Georges Chauvin – CS40011 – 27020 EVREUX CEDEX et par voie électronique jusqu’au 8 décembre 2023 – 23h59 (heure de réception du courrier électronique) à l’adresse : pref-communication@eure.gouv.fr.

Le dossier de candidature sera composé des pièces justificatives prévues par les lignes directrices (consultables à cette adresse : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2021 ) et l'un des formulaires ci-dessous (publications de presse ou SPEL)