• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de prise de rendez-vous -demande de titre pour raison de sante (etrangers malades)

Attention : cette procédure ne concerne que les étrangers malades résidant dans le département de l'Eure.

Si vous souhaitez déposer un dossier, vous devez impérativement prendre rendez-vous par ce système avant de vous rendre en Préfecture .

Si toutes les plages horaires sont déjà réservées vous aurez la possibilité de prendre rendez-vous à partir du lundi suivant.

 

POUR PRENDRE VOTRE RENDEZ-VOUS, SUIVEZ LA PROCÉDURE ÉTAPE PAR ÉTAPE ET SURTOUT N'OUBLIEZ PAS :

d'imprimer votre CONVOCATION,  la liste des documents pour votre dossier  sera au DOS de la feuille : apportez toutes les pièces demandées dans l'ordre de la liste, selon votre situation.
Tous les documents devront être photocopiés sinon les originaux seront conservés par le service

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

La préfecture de l'Eure se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

 

Mentions légales

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture. Elles sont conservées pour une durée de 9 mois.
Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent -en justifiant de votre identité- que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de l'Eure
Correspondant du délégué ministériel à la protection des données
Boulevard Georges Chauvin
CS 40011
27020 EVREUX CEDEX

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08).
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).