Recueil spécial n°27-2023-396 du 22 décembre 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-12-20-00005 - Décision portant création à titre expérimental d'une Structure d'Activité et d'Accompagnement par le Travail au sein du Centre de Détention Les Vignettes de Val de Reuil gérée par la Fédération APAJH (3 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-12-22-00001 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-329 portant retrait de larrêté n°DDTM/SEBF/2023-254 et prescriptions spécifiques à déclaration pour les 2 forages dirrigation BSS000JQBU et BSS000JQBY sur la commune de VEXIN SUR EPTE (8 pages) Page 7
Préfecture de l'Eure / Cabinet
27-2023-12-21-00001 - Arrêté n° BRECI-2023-5 portant modification de l'arrêté n° BRECI-2023-3 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 16
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-12-18-00002 - Fusion SAEP Verneuil Est et Sud Ouest - arrêté de création du syndicat "Eau du Pays de Verneuil" (10 pages) Page 19
27-2023-12-21-00006 - Sivos Boisney Nassandres St Léger de Rôtes - dissolution (2 pages) Page 30
27-2023-12-21-00004 - Sivos des moulins - dissolution (2 pages) Page 33
27-2023-12-21-00008 - Sivos des Tilleuls - modification statutaire (4 pages) Page 36
27-2023-12-21-00005 - Sivos du Plateau - dissolution (2 pages) Page 41
27-2023-12-21-00007 - Sivos La Baronnie Saint Germain de Fresney – arrêté modification statutaire (5 pages) Page 44
27-2023-12-20-00003 - SIVU CIGALE - arrêté de retrait de compétences (6 pages) Page 50
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-12-21-00003 - Arrêté n° D3 BDCSR 23 033 réglementant l'utilisation des véhicules de remplacement temporaire de taxis (3 pages) Page 57