Recueil spécial n°27-2021-229 du 29 octobre 2021
Mis à jour le 29/10/2021
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2021-10-29-00001 - Arrêté DDTM-2021-128 portant modification de la répartition de la nouvelle Bonification Indiciaire de certains personnels de la
DDTM
direction départementale des territoires de la mer 27 (2 pages)